Denicheo.com — Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du site Dénichéo, ainsi que les conditions de vente applicables aux options et forfaits payants proposés sur la plateforme.

Dénichéo est une marketplace locale permettant à des particuliers de déposer, consulter et échanger des petites annonces (vente, don, échange) sans commission prélevée sur les transactions entre membres, et à des professionnels de publier des annonces dans le cadre d'un compte professionnel dédié, soumis à des forfaits spécifiques.

Les présentes CGU s'imposent à tout utilisateur, qu'il agisse en qualité de particulier non professionnel (consommateur) ou de professionnel, sous réserve des dispositions particulières applicables aux comptes professionnels.

L'accès et la navigation sur les pages publiques du site n'impliquent pas nécessairement la création d'un compte. En revanche, la publication d'une annonce, l'utilisation de la messagerie entre membres, la gestion des favoris et l'achat de toute option payante supposent la création préalable d'un compte et l'acceptation expresse des présentes CGU, matérialisée lors de l'inscription.

Toute souscription à une option payante ou à un forfait professionnel emporte acceptation des conditions de vente figurant dans la section « Services et options payantes » ci-dessous, ainsi que du prix, des caractéristiques essentielles et des modalités de paiement affichés avant la validation de la commande, conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation.

La création d'un compte nécessite la communication d'informations exactes, à jour et complètes : nom, prénom, pseudonyme public, adresse électronique, numéro de téléphone et mot de passe. L'utilisateur garantit l'exactitude de ces informations et s'engage à les maintenir à jour.

L'inscription est réservée aux personnes physiques capables juridiquement de contracter au sens du droit français, ou à des personnes agissant pour le compte d'une entreprise dans le cas d'un compte professionnel.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute action réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai Dénichéo de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à sa sécurité.

L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment depuis son espace « Sécurité » ou en s'adressant au support. La clôture entraîne le retrait des annonces actives et est sans incidence sur les obligations déjà nées entre l'utilisateur et un tiers ou envers Dénichéo (notamment le paiement d'options déjà souscrites).

L'utilisateur est seul auteur et seul responsable des annonces, textes, photographies et messages qu'il publie sur Dénichéo. Il garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés et s'engage à ne diffuser aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques, vie privée) ni à la réglementation applicable à la vente de biens ou de services entre particuliers.

Sont notamment interdits : la publication de biens ou services dont la vente, la détention ou la mise à disposition est prohibée ou réglementée par la loi française (armes, produits contrefaits, médicaments, animaux protégés, biens volés, etc.), les annonces trompeuses ou frauduleuses, les contenus à caractère illicite, violent, injurieux, discriminatoire ou contrefaisant, ainsi que toute sollicitation détournant le service de sa vocation de petites annonces locales.

En publiant un contenu sur Dénichéo, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de publication, nécessaire à l'hébergement, l'affichage, l'indexation et la mise en avant du contenu sur le site et ses supports de communication, sans que cela ne transfère la propriété du contenu.

Dénichéo peut retirer, suspendre ou refuser la publication de tout contenu ne respectant pas les présentes CGU ou la réglementation en vigueur, sans préavis en cas de manquement manifeste, et après signalement ou modération dans les autres cas.

Dénichéo est un intermédiaire technique qui met en relation des utilisateurs souhaitant vendre, donner, échanger ou acheter un bien ou un service. Dénichéo n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs, ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la sécurité, ni la licéité des biens et services proposés, ni la solvabilité ou la bonne foi des utilisateurs.

Le paiement du prix d'un bien ou d'un service entre utilisateurs, ainsi que la remise du bien, s'effectuent directement entre les parties, en dehors de toute intervention financière de Dénichéo, qui ne prélève aucune commission sur ces transactions. Il est recommandé de privilégier une remise en main propre, de vérifier l'état du bien avant paiement et de ne jamais communiquer d'informations bancaires en dehors d'un moyen de paiement sécurisé.

L'utilisateur reste seul responsable des échanges, accords et transactions conclus avec d'autres utilisateurs, ainsi que du respect de ses propres obligations légales, notamment fiscales, lorsqu'il agit en qualité de vendeur réalisant des ventes à titre habituel.

Tout utilisateur peut signaler une annonce, un profil ou un message qui lui paraît contraire aux présentes CGU (contenu trompeur, bien ou service interdit, risque d'arnaque, doublon, contenu inadapté). Chaque signalement est examiné par l'équipe de modération de Dénichéo.

Selon la nature du signalement, Dénichéo peut décider de ne prendre aucune mesure, de demander une correction du contenu, de retirer l'annonce concernée, d'avertir ou de suspendre le profil de l'utilisateur mis en cause, ou de masquer un message échangé sur la plateforme.

Dénichéo propose, en complément de la publication gratuite d'annonces, des options et forfaits payants dont le détail, les caractéristiques essentielles et les prix TTC en vigueur sont présentés de manière transparente sur la page « Tarifs » du site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

Options à la carte pour les particuliers : mise en avant « Vedette », mise en avant « Urgent », compte à rebours de disponibilité, publication croisée sur TikTok, et photos supplémentaires au-delà du quota inclus. Forfaits professionnels mensuels donnant accès à des quotas d'annonces et de mises en avant plus élevés, ainsi qu'à des fonctionnalités complémentaires (import de catalogue, accès API selon le forfait). Espaces publicitaires locaux (bannière d'accueil, format interstitiel), réservés aux comptes professionnels.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande, exprimé en euros toutes taxes comprises. Le paiement est réalisé par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe, qui traite les données de paiement pour le compte de Dénichéo dans des conditions sécurisées ; Dénichéo n'accède ni ne conserve les données bancaires complètes de l'utilisateur.

Une facture est établie et mise à disposition de l'utilisateur dans son espace « Mes factures » lors de chaque achat ou renouvellement d'un forfait ou d'une option payante.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription d'une option ou d'un forfait payant pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Toutefois, conformément aux articles L. 221-28 (3°) et L. 221-28 (13°) du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ni pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès du consommateur.

En pratique, les options telles que la mise en avant « Vedette », « Urgent », le compte à rebours de disponibilité ou la publication croisée sur TikTok sont, par nature, exécutées immédiatement ou dans un délai très bref après la commande, à la demande expresse de l'utilisateur. Lors de la validation de la commande, il est demandé à l'utilisateur de consentir expressément à l'exécution immédiate du service et de renoncer, en conséquence, à son droit de rétractation une fois l'exécution commencée ou achevée, conformément aux dispositions précitées.

Lorsqu'aucune exécution immédiate n'a été demandée ou lorsque le service n'a pas encore commencé à être exécuté, l'utilisateur consommateur peut exercer son droit de rétractation en notifiant sa décision à Dénichéo par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de quatorze jours, au moyen du formulaire type de rétractation ci-dessous ou de toute autre déclaration écrite.

• Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si l'utilisateur souhaite se rétracter, et uniquement lorsque l'exécution du service n'a pas commencé avec renonciation expresse) : « Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service ci-dessous : [désignation de l'option ou du forfait], commandé le [date], nom et adresse du consommateur, signature (en cas de notification papier), date. »
• Le formulaire ou la déclaration de rétractation peut être adressé via l'espace « Support » du compte utilisateur ou par tout autre moyen écrit permettant d'établir la date de réception.

Dénichéo peut créditer certains comptes utilisateurs d'un crédit virtuel interne, notamment à l'occasion de la publication d'un nombre d'annonces déterminé ou dans le cadre d'un programme de parrainage validé après un nombre requis de filleuls actifs.

Ce crédit virtuel n'est ni un moyen de paiement au sens du code monétaire et financier, ni une monnaie électronique : il ne peut être ni retiré, ni converti en espèces, ni transféré à un autre utilisateur, ni utilisé en dehors de la plateforme Dénichéo. Il permet exclusivement de régler tout ou partie du prix des options et forfaits payants proposés sur le site, dans les conditions et limites fixées par Dénichéo.

Dénichéo se réserve la possibilité d'ajuster les conditions d'attribution du crédit virtuel (montants, seuils, durée de validité) pour l'avenir, sans effet rétroactif sur le crédit déjà acquis par un utilisateur au jour de la modification.

En cas de manquement aux présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, d'usage abusif du service ou de non-respect de la réglementation applicable, Dénichéo peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès au compte de l'utilisateur concerné, retirer les annonces litigieuses et, le cas échéant, refuser toute nouvelle inscription de la personne concernée.

Sauf urgence ou manquement grave, l'utilisateur est informé du motif de la mesure prise et mis en mesure de présenter ses observations.

La résiliation ou la suspension d'un compte est sans incidence sur les sommes déjà dues au titre d'options ou de forfaits payants souscrits antérieurement à la mesure, sous réserve de l'application, le cas échéant, du droit de rétractation décrit ci-dessus.

Les droits de propriété intellectuelle attachés au site Dénichéo, à son interface, à sa structure, à sa marque et à ses contenus édités par l'exploitant (hors contenus publiés par les utilisateurs) restent réservés à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses éléments est interdite et susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Dénichéo met en œuvre les moyens raisonnables pour proposer un site fonctionnel, des contenus à jour et un accès fiable, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur, d'interruption ou d'indisponibilité, notamment en cas de maintenance, de panne ou de cas de force majeure.

Dénichéo ne saurait être tenue responsable des transactions, échanges ou différends survenant entre utilisateurs, ni des dommages résultant d'un manquement d'un utilisateur à ses propres obligations. L'utilisateur reste seul responsable de ses choix, de ses publications et de l'usage qu'il fait des informations et services accessibles via la plateforme.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du site Dénichéo, ainsi que les droits dont dispose l'utilisateur en la matière, sont décrits de manière détaillée dans la politique cookies et RGPD accessible depuis le footer du site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément aux articles L. 616-1 et suivants du code de la consommation, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Dénichéo, après démarche écrite préalable auprès du support.

L'inscription de Dénichéo auprès du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) est en cours. Les coordonnées définitives du médiateur seront publiées sur la présente page dès la validation de cette adhésion.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en priorité le support de Dénichéo afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur relatives à la compétence juridictionnelle, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités, de son offre commerciale ou du cadre juridique applicable.

La version publiée en ligne est celle opposable à la date de consultation du site ; la version acceptée par l'utilisateur lors d'un achat reste celle applicable au contrat correspondant.